Décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301667S

Texte n°98

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts et publiée au Journal officiel de la République française.