Annexe
A N N E X E
VALEURS DES COEFFICIENTS DE PARITÉ DANS LES PAYS
MENTIONNÉS SUR LE SITE DE LA BANQUE MONDIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 04/11/2003 page 18758 à 18761
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0350066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/BUDB0350066A/jo/article_annexe1
Texte n°22
A N N E X E
VALEURS DES COEFFICIENTS DE PARITÉ DANS LES PAYS
MENTIONNÉS SUR LE SITE DE LA BANQUE MONDIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 04/11/2003 page 18758 à 18761
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