Arrêté du 3 novembre 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France

Version INITIALE

NOR : BUDB0350066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/BUDB0350066A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Au 1er janvier 2003, pour chaque pays placé antérieurement sous la souveraineté française, les valeurs exprimées en euros, après application des coefficients de parité de pouvoir d'achat, sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 04/11/2003 page 18758 à 18761