Arrêté du 17 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/BUDR0303073A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La trésorerie de Thénezay est regroupée sur celle d'Airvault. La nouvelle structure est dénommée trésorerie d'Airvault-Vallée du Thouet (Deux-Sèvres).