Article 1
La trésorerie de Thénezay est regroupée sur celle d'Airvault. La nouvelle structure est dénommée trésorerie d'Airvault-Vallée du Thouet (Deux-Sèvres).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/BUDR0303073A/jo/article_1
Texte n°19
La trésorerie de Thénezay est regroupée sur celle d'Airvault. La nouvelle structure est dénommée trésorerie d'Airvault-Vallée du Thouet (Deux-Sèvres).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.