Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 717 189 EUR et un crédit de paiement de 126 405 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 août 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/BUDB0350046A/jo/article_1
Texte n°28