Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003
NOR : ECOS0350033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/ECOS0350033A/jo/article_10
Texte n°28