Décision n° 2003-660 du 2 décembre 2003 autorisant l'association Radio Plus Action et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM

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NOR : CSAX0301660S

JORF n°293 du 19 décembre 2003

Texte n°91

Décision n° 2003-660 du 2 décembre 2003 autorisant l'association Radio Plus Action et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Plus Action et Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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