Article 8
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Saulzet-le-Froid et Le Vernet - Sainte-Marguerite sont transférés de la trésorerie de Murol vers celle de Saint-Amant - Tallende (Puy-de-Dôme).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/BUDR0303089A/jo/article_8
Texte n°13
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Saulzet-le-Froid et Le Vernet - Sainte-Marguerite sont transférés de la trésorerie de Murol vers celle de Saint-Amant - Tallende (Puy-de-Dôme).
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