Arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/BUDR0303089A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Saulzet-le-Froid et Le Vernet - Sainte-Marguerite sont transférés de la trésorerie de Murol vers celle de Saint-Amant - Tallende (Puy-de-Dôme).