Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions permettant de justifier d'une expérience attestée en réanimation prévues à l'article D. 712-108 du code de la santé publique
NOR : SANH0323500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/SANH0323500A/jo/article_3
Texte n°26