Article 4
La trésorerie de La Tour-d'Auvergne est fusionnée avec celle du Mont-Dore (Puy-de-Dôme). La trésorerie du Mont-Dore est renommée trésorerie Le Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne.
Arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/BUDR0303089A/jo/article_4
Texte n°13