Arrêté du 2 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/MAEA0420081A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Un bureau de vote central, placé auprès de la directrice de l'agence, est institué au service des personnels de l'agence à Nantes.
Un bureau de vote spécial, mis en place par le chef de mission diplomatique concerné, est institué dans chaque pays où se trouve un établissement mentionné dans l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le bureau de vote central procède au dépouillement central et à la proclamation des résultats. Les bureaux de vote spéciaux procèdent au dépouillement local.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour le bureau central et par chaque chef de mission diplomatique concerné pour les bureaux de vote spéciaux. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut désigner un représentant dans chaque bureau de vote.