Arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/MAEA0420080A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.