Arrêté du 29 octobre 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/BUDB0350064A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 923 000 EUR et un crédit de paiement de 923 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.