Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 40 348 190 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/BUDB0360032A/jo/article_2
Texte n°15