Arrêté du 6 novembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) et dans la région de contrôle terminale de Lille (Nord)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/EQUA0301590A/jo/article_7

Texte n°36

Article 7


L'arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) et dans la région de contrôle terminale de Lille-Lesquin (Nord) est abrogée.