Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : AGRG0401960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/AGRG0401960A/jo/article_12

Texte n°27

Article 12


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.