Article 2
L'arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
NOR : INTC0400040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/INTC0400040A/jo/article_2
Texte n°4