Décision n° 2004-78 du 24 février 2004 mettant en demeure l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert

Version INITIALE

NOR : CSAX0401078S

Texte n°84

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.