Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Version INITIALE

NOR : EQUM0400067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/EQUM0400067D/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue à M. Jean-François Jouffray, sous-directeur, et à Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, administratrice en chef des affaires maritimes.