Article 2
Les données de suivi des patients doivent être mises à disposition de l'AFSSAPS.
Décision du 20 février 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale
NOR : SANM0420656S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/20/SANM0420656S/jo/article_2
Texte n°57