Article 2
L'article 3 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays charentais est complété comme suit :
« Le pinot noir N est ajouté à la liste des cépages noirs. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0400036D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/ECOC0400036D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/2004-895/jo/article_2
Texte n°2
L'article 3 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays charentais est complété comme suit :
« Le pinot noir N est ajouté à la liste des cépages noirs. »
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