Arrêté du 19 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0420625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/SANS0420625A/jo/article_annexe1

Texte n°46

Annexe


A N N E X E
(32 modifications)


I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4719 à 4720



II. - La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics au 1er septembre 2004 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4719 à 4720