Arrêté du 19 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0420624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/SANS0420624A/jo/article_annexe1

Texte n°45

Annexe


A N N E X E
(7 radiations)


I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4718 à 4719



II. - La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux au 1er septembre 2004 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4718 à 4719