Annexe
A N N E X E 1
DEMANDE DE MUTATION
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1re sous-direction, bureau 1 D), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/2003 page 18582 à 18584
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Je, soussigné, certifie qu'en cas d'avis favorable de la CAP j'accepterai, sauf cas de force majeure dûment justifié, d'être muté sur la(les) résidence(s) que j'ai demandée(s).
Date et signature de l'agent :
A , le
AVIS OBLIGATOIRE DU DIRECTEUR :
Signature et cachet