Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 262 018 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/BUDB0350077A/jo/article_1
Texte n°9