Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de construction et de maintenance de piscines

Version INITIALE

NOR : SOCF0611713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/SOCF0611713A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.