Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Netmobile Arcole Wap Trade à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0320411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/INDI0320411A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le titulaire de l'autorisation se conformera aux conditions d'expérimentation définies dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, notamment la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) ne pourra excéder en intérieur 100 mW sur la bande 2 400-2 483,5 MHz. En extérieur, la PIRE ne pourra être supérieure à 100 mW sur la bande 2 400-2 454 MHz et de 10 mW sur la bande 2 454-2 483,5 MHz.