Arrêté du 23 octobre 2003 portant règlement du sixième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Version INITIALE

NOR : RECT0300111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/RECT0300111A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Un sixième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé « le concours », est organisé en 2004 par le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies.
Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des porteurs de projets de création d'entreprises de technologies innovantes, en leur offrant un soutien financier et un accompagnement approprié.