Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612088A

Texte n°46

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.