Décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

Version INITIALE

NOR : SANP0624755D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/12/SANP0624755D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/12/2006-1581/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Il est créé auprès du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans, un comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles. Ce comité est chargé de proposer au Gouvernement toute action pouvant améliorer l'appropriation par la population des mesures de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et autres crises sanitaires exceptionnelles et de contribuer à renforcer la mobilisation de la population dans la perspective d'une telle pandémie.