Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine Hédary, chargée de mission auprès de la ministre, appelée à d'autres fonctions à compter du 23 juillet 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine Hédary, chargée de mission auprès de la ministre, appelée à d'autres fonctions à compter du 23 juillet 2003.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.