Arrêté du 16 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/DEFD0301872A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 4 (Délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au I, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et de ses adjoints, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité. »