Article 9
Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0301271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/AGRE0301271A/jo/article_9
Texte n°30
Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés.
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