Décision n° 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Version INITIALE

NOR : CSAX0301383S

Texte n°94

Article 1


La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.