Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 06/12/2003 page 20856 à 20857
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n° 282 du 06/12/2003 page 20856 à 20857
Arrêté du 28 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/BUDB0330082A/jo/article_snum1
Texte n°19