Décision n° 2006-779 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1216 et n° 2005-1217 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601779S

Texte n°129

Article 1


Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1216 et n° 2005-1217 du 15 novembre 2005 susvisées, le nom du titulaire : « SA Europe 2 Marseille » est remplacé par : « SA Europe 2 PACA ».