Arrêté du 15 octobre 2003 portant création d'un site internet par la base aérienne 702 « capitaine Georges Madon »

Version INITIALE

NOR : DEFL0302315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/DEFL0302315A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 702 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 702 et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : le commandement de la base aérienne 702, le bureau relations publiques, les services concernés et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 702 et l'hébergeur.