Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0301861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/DEFP0301861A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.