Article 4
L'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
NOR : EQUA0300872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300872A/jo/article_4
Texte n°16