Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union

Version INITIALE

NOR : SANS0322825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322825A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


L'Union des mutuelles des cheminots et des personnels du groupe SNCF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 309 770 295, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 10, boulevard d'Athènes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.