Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union

Version INITIALE

NOR : SANS0322817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322817A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'union Mutualité régionale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 778 864, dont le siège social se situe à Salon-de-Provence (13654), 5-13, place de l'Ancienne-Halle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.