Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322814A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


La mutuelle Landes mutualité - Mutuelle chirurgicale des Landes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 099 196, dont le siège social se situe à Mont-de-Marsan (40016), allée de la Capère, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.