Arrêté du 11 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota de la baudroie (Lophiidae) dans la zone CIEM VIII a, b, d, e et du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans la zone CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux non-OP

Version INITIALE

NOR : AGRM0301467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/AGRM0301467A/jo/article_3

JORF n°172 du 27 juillet 2003

Texte n°14

Arrêté du 11 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota de la baudroie (Lophiidae) dans la zone CIEM VIII a, b, d, e et du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans la zone CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux non-OP

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 11 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota de la baudroie (Lophiidae) dans la zone CIEM VIII a, b, d, e et du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans la zone CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux non-OP

Arrêté du 11 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota de la baudroie (Lophiidae) dans la zone CIEM VIII a, b, d, e et du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans la zone CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux non-OP

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