Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUT0602485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/EQUT0602485A/jo/article_4

Texte n°47

Article 4


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.