Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne - Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311833A

Texte n°71

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.