Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : SANG0323306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/SANG0323306A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.