Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 3 050 926 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/BUDB0350054A/jo/article_1
Texte n°20