Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 174 810 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1149 du 2 décembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0350061D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/2/BUDB0350061D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/2/2003-1149/jo/article_2
Texte n°22