Hors-classe
Est supprimé l'établissement suivant :
« Foyer départemental de l'enfance et de la famille Le Tilleul, au Havre (Seine-Maritime). »
Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux
NOR : SANH0622963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/SANH0622963A/jo/article_snum1
Texte n°19