Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Version INITIALE

NOR : AGRG0700022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/AGRG0700022A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Le domaine d'expertise du comité d'experts spécialisé (CES) « Matières fertilisantes et supports de culture » figurant dans la dernière ligne du tableau est remplacé par le domaine d'expertise suivant : « Evaluation des risques sanitaires pour l'homme, des effets sur l'environnement, de l'efficacité et des bénéfices des matières fertilisantes et supports de culture ».